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LA CARTE COMMUNALE


En France, la carte communale est un document d'urbanisme simplifié dont peut se doter une commune qui ne dispose pas d'un plan local d'urbanisme ou d'un document en tenant lieu. Elle détermine les modalités d'application des règles générales du règlement national d'urbanisme, et est définie aux articles L. 124-1 et suivants, R. 124-1 et suivants du Code de l'urbanisme.
La carte communale peut concerner tout ou partie du territoire communal. Elle peut également être élaborée au niveau d'une structure intercommunale.

PLAN LOCAL D’URBANISME

Elaboration d'un PLU groupé en cours d'élaboration.

Télécharger la carte communale Ouest (PDF, 22,3Mo)

Télécharger la carte communale Est (PDF, 15,9Mo)

  • Carte Communale Ouest
  • Carte Communale Est

Permanence du Maire, le vendredi de 8h30 à 12h00 ou sur RDV en téléphonant au préalable au secrétariat mairie ou au +33(0)6.80.07.01.49 - Merci
Mairie de Clermont-Dessous, Bourg de Fourtic 47130 CLERMONT-DESSOUS | Tél: +33(0)5 53 87 21 68 | Fax: +33(0)5 53 67 42 91